Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DogTrace ID est édité par Alicia Schaerer, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial DogTrace ID (SIREN 940 160 708 — SIRET 940 160 708 00035), dont l'adresse professionnelle figure dans les mentions légales. Le responsable du traitement au sens du RGPD est Alicia Schaerer. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@dogtraceid.fr.

2. Données traitées

Selon votre usage de l'application, nous traitons :

• Compte : adresse e-mail, identifiant technique généré automatiquement, confirmation d'avoir 18 ans ou plus (horodatée), preuve versionnée de l'acceptation des CGU et de la présente politique.
• Animaux : nom, espèce, race, sexe, date de naissance, taille, pelage, photos que vous choisissez d'ajouter (profil, corps entier, galerie).
• Déclarations perdu/volé : les informations que vous saisissez librement.
• Signalements et observations : message du signalant, position d'observation éventuelle (latitude/longitude, précision, source), messages échangés dans la messagerie intégrée.
• Contacts de confiance : l'adresse e-mail que vous saisissez pour inviter un contact n'est jamais stockée en clair — seule une empreinte cryptographique (hachage) et une version partiellement masquée sont conservées, ainsi que les permissions accordées.
• Signalements de recherche inversée ("je n'ai pas de référence") : une position approximative optionnelle, arrondie à environ 1 km, jamais communiquée telle quelle à un tiers.
• Blocages et signalements d'abus : l'identifiant de la personne bloquée ou signalée, et pour un signalement, le motif choisi et un commentaire libre optionnel.
• Signalement d'animal potentiellement retrouvé sans vie : zone où l'animal a été trouvé et une note optionnelle.
• Notifications : un identifiant technique de notification push lié à votre appareil (jamais à votre identité civile directement).
• Journaux techniques : limités au fonctionnement du service (par exemple, le suivi de la remise d'une notification).

3. Finalités

Vos données sont traitées pour : créer et sécuriser votre compte ; vous permettre d'enregistrer vos animaux ; diffuser une déclaration perdu/volé et la référence qui lui est associée ; mettre en relation un propriétaire avec une personne ayant vu ou retrouvé un animal ; permettre à des contacts de confiance choisis par vous de recevoir des alertes concernant vos animaux ; vous alerter lorsqu'une alerte active pourrait correspondre à un animal que vous avez aperçu ; assurer la modération et la sécurité du service (blocages, signalements) ; vous envoyer les notifications correspondant à ces événements ; répondre à nos obligations légales et assurer la sécurité du service.

4. Bases juridiques

Selon le traitement concerné : l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service que vous avez demandé en créant un compte) ; votre consentement, lorsqu'il est recueilli explicitement (par exemple : partage de votre position lorsque vous signalez un lieu d'observation, invitation d'un contact de confiance) ; notre intérêt légitime à assurer la sécurité, la modération et le bon fonctionnement du service (blocages, signalements d'abus, journaux techniques) ; et le respect d'obligations légales le cas échéant.

5. Caractère obligatoire ou facultatif

L'e-mail et la certification d'âge sont nécessaires à la création d'un compte : sans eux, l'accès au service n'est pas possible. Les informations relatives à un animal (au-delà de son nom), les photos, la participation à la messagerie, le partage d'une position d'observation, et l'invitation de contacts de confiance sont facultatifs : vous pouvez utiliser les fonctionnalités correspondantes sans les renseigner, au prix d'une expérience ou d'une efficacité réduite (par exemple, une déclaration sans photo reste valable mais moins reconnaissable).

6. Destinataires / sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :

• à Alicia Schaerer, en tant que responsable du traitement ;
• à nos prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service (voir section suivante) ;
• aux autres utilisateurs du service, mais uniquement dans le cadre prévu par les fonctionnalités que vous utilisez (par exemple : les informations d'une alerte active sont visibles par toute personne disposant de sa référence ; un contact de confiance accepté ne voit que ce que vous lui autorisez).

7. Hébergement et transferts éventuels

Nous faisons appel aux prestataires suivants, sans qu'ils n'utilisent vos données à d'autres fins que celles décrites ici :

• Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage des photos, projet hébergé dans la région eu-west-3 (Paris).
• Expo / EAS / Expo Push — outils de distribution de l'application et service d'envoi des notifications push.
• Firebase — service utilisé pour l'acheminement technique des notifications push sur Android (projet dédié à cet usage uniquement).
• Google Maps — affichage cartographique des signalements et observations.

L'hébergement principal de vos données est situé dans l'Union européenne (Paris). Certains prestataires ci-dessus peuvent, dans le cadre de leur propre infrastructure, faire transiter des données techniques hors de l'Union européenne ; le cas échéant, ce transfert repose sur les garanties prévues par leurs propres engagements contractuels standards.

8. Localisation

9. Photos

Les photos que vous ajoutez à un profil animal sont stockées dans un espace de stockage privé : elles ne sont pas publiquement accessibles par une simple URL. L'accès à une photo, y compris lorsqu'elle est affichée dans le cadre d'une alerte publique active, passe par un lien d'accès temporaire à durée de vie limitée, généré à la demande par nos serveurs.

10. Alertes perdu/volé

Lorsque vous déclarez un animal perdu ou volé, une référence unique est générée. Toute personne disposant de cette référence peut consulter un profil public limité de l'animal (les informations que vous avez choisi d'y faire figurer, dont éventuellement une photo) et signaler l'avoir vu ou retrouvé. Une alerte résolue ou annulée cesse immédiatement d'être consultable publiquement.

11. Signalements / observations

Lorsqu'une personne signale avoir vu ou retrouvé un animal (« finder report ») : son message, ainsi qu'une éventuelle observation de localisation qui y est rattachée (latitude/longitude, précision, source — position choisie manuellement sur une carte ou position de l'appareil au moment de l'action), sont transmis au propriétaire de l'animal via DogTrace ID.

12. Messagerie finder-owner

La messagerie intégrée permet au propriétaire et à la personne ayant signalé l'animal d'échanger sans se communiquer directement leurs coordonnées personnelles. Le contenu des messages reste sous la responsabilité de leur auteur et n'est visible que par les deux personnes concernées par cette conversation.

13. Contacts de confiance

Vous pouvez inviter jusqu'à 5 contacts de confiance par animal, en saisissant leur adresse e-mail. Cette adresse n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte cryptographique (hachage irréversible) associée à l'animal, et une version partiellement masquée à l'affichage, sont stockées. Un contact de confiance n'a accès à rien tant qu'il n'a pas explicitement accepté votre invitation. Une fois accepté, vous contrôlez individuellement trois permissions : recevoir les alertes (activée par défaut), consulter les observations précises, et consulter les conversations avec les personnes ayant signalé l'animal (ces deux dernières désactivées par défaut). Un contact de confiance ne devient jamais copropriétaire de l'animal et ne peut jamais écrire de message en votre nom.

14. Matching inversé

Si vous décrivez un animal que vous avez aperçu sans disposer de sa référence, DogTrace ID recherche, côté serveur, les alertes actives qui pourraient correspondre (espèce, race, sexe, taille, pelage, zone). Si vous indiquez une position approximative, celle-ci est arrondie à environ 1 km avant tout traitement et n'est jamais communiquée telle quelle à un tiers : seule une tranche de distance qualitative peut être affichée. Les observations privées d'autres personnes (signalements, observations liées à une conversation en cours) ne sont jamais utilisées pour ce calcul.

15. Blocages et signalements d'abus

Bloquer une personne empêche immédiatement toute nouvelle interaction directe (contact, message, observation) entre vous et elle, sans notification à la personne bloquée. Une alerte publique reste néanmoins consultable par tous. Signaler une personne enregistre votre signalement à des fins de modération (motif choisi parmi une liste, et un commentaire libre optionnel) : cela ne déclenche ni blocage ni notification automatique à la personne signalée.

16. Signalement d'un animal potentiellement retrouvé sans vie

Une personne ayant trouvé un animal correspondant à une alerte active peut, en dernier recours, signaler qu'il semble être décédé, en indiquant une zone et une note optionnelle. Seul le propriétaire peut confirmer ou rejeter ce signalement ; il n'est jamais visible par d'autres personnes que le propriétaire et, le cas échéant, ses contacts de confiance autorisés à recevoir les alertes.

17. Notifications push

Pour vous notifier des événements qui vous concernent (nouveau signalement, nouvelle observation, nouveau message, clôture d'une alerte, invitation ou activité d'un contact de confiance, correspondance de matching inversé, signalement de décès), DogTrace ID utilise un identifiant technique de notification (jeton Expo Push) lié à votre appareil, ainsi que les services Expo Push et Firebase Cloud Messaging (acheminement Android) décrits en section 7.

18. Conservation

L'historique d'une déclaration perdu/volé clôturée est conservé 24 mois. Les journaux techniques liés à la remise des notifications sont conservés 90 jours. Lorsque vous supprimez votre compte, certaines informations historiques peuvent être conservées sous une forme anonymisée (par exemple : un signalement ou une observation déjà réalisés par une autre personne, dont le contenu reste utile à celle-ci, mais dont votre identité est retirée) — cela préserve l'intégrité d'un signalement déjà effectué, sans jamais conserver vos informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire.

19. Sécurité

L'accès à vos données est protégé par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données elle-même (chaque personne ne peut lire ou modifier que ce que ses propres droits autorisent), et non uniquement par l'application. Le stockage de vos photos est privé par défaut (voir section 9). Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés.

20. Export des données

Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis l'application (Paramètres), au format lisible. L'export vous est réservé : il n'inclut que les données vous concernant directement, filtrées selon votre rôle dans chaque conversation ou déclaration.

21. Suppression du compte

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'application (Paramètres). Cette action supprime votre compte, vos animaux (ou les anonymise lorsqu'une déclaration liée doit être conservée pour l'intégrité d'un signalement réalisé par une autre personne), leurs photos, et retire votre identité de toute donnée historique conservée — dans les conditions décrites en section 18.

22. Droits RGPD

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, ainsi que — lorsque applicable — d'un droit à la limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@dogtraceid.fr. DogTrace ID vous permet déjà, directement depuis l'application, d'exercer vous-même l'accès (export) et l'effacement (suppression de compte) sans avoir à nous écrire.

23. Réclamation CNIL

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données — www.cnil.fr.

24. Mineurs / âge minimum

L'accès à DogTrace ID est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Lors de la création d'un compte, chaque utilisateur certifie avoir 18 ans ou plus ; cette certification est enregistrée avec un horodatage. Aucune date de naissance ni pièce d'identité n'est collectée à cette fin.

25. Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment lorsqu'une nouvelle fonctionnalité modifie les données traitées. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version numérotée et à une nouvelle date d'entrée en vigueur ; les utilisateurs déjà inscrits sont alors invités à en prendre à nouveau connaissance avant de continuer à utiliser l'application.

26. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@dogtraceid.fr.