Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

DogTrace ID est un service édité par Alicia Schaerer permettant d'enregistrer des profils d'animaux de compagnie, de déclarer un animal perdu ou volé, et de mettre en relation un propriétaire avec une personne ayant vu ou retrouvé l'animal, via un système de référence, de signalement et de messagerie sécurisée.

2. Conditions d'accès

L'accès à DogTrace ID est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Lors de la création de votre compte, vous certifiez avoir 18 ans ou plus ; cette certification est enregistrée avec un horodatage.

3. Création et sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute action effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@dogtraceid.fr si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.

4. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes concernant votre compte et vos animaux, et à les maintenir à jour.

5. Usage responsable

Vous utilisez DogTrace ID de manière loyale, dans le respect des autres utilisateurs et de la réglementation applicable.

6. Animaux perdus/trouvés et références DogTrace

Une déclaration de perte ou de vol génère une référence unique que vous pouvez choisir de partager (affiche, réseaux sociaux, entourage). Toute personne disposant de cette référence peut consulter un profil public limité de l'animal et signaler l'avoir vu ou retrouvé.

7. Signalements et observations

Une personne signalant un animal (« trouveur ») saisit un message décrivant les circonstances, et peut indiquer un lieu d'observation. Ces informations sont transmises au propriétaire de l'animal via DogTrace ID.

8. Messagerie sécurisée

La messagerie intégrée permet au propriétaire et au trouveur d'échanger sans se communiquer directement leurs coordonnées personnelles. Le contenu des messages reste sous la responsabilité de leur auteur.

9. Recherche inversée (« je n'ai pas de référence »)

Si vous avez aperçu un animal sans disposer de sa référence, vous pouvez le décrire pour être mis en relation avec les alertes actives qui pourraient correspondre. Les informations que vous fournissez à cette fin sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

10. Contacts de confiance

En tant que propriétaire d'un animal, vous pouvez inviter jusqu'à 5 contacts de confiance par animal. Un contact de confiance n'obtient aucun accès tant qu'il n'a pas explicitement accepté votre invitation, et ne devient jamais copropriétaire de l'animal. Vous restez seul responsable des permissions que vous lui accordez et pouvez les révoquer à tout moment.

11. Signalement d'un animal potentiellement retrouvé sans vie

Si vous découvrez un animal correspondant à une alerte active et qu'il semble décédé, vous pouvez le signaler en dernier recours au propriétaire, qui seul décide de confirmer ou de rejeter ce signalement. Cette fonctionnalité doit être utilisée avec discernement et de bonne foi.

12. Contenus et photos publiés

Vous devez disposer des droits nécessaires sur toute photo ou tout contenu que vous ajoutez à DogTrace ID, et vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

13. Comportements interdits

• Créer un compte au nom d'une autre personne ou usurper une identité.
• Utiliser le service pour harceler, menacer ou nuire à autrui.
• Publier une fausse déclaration de perte, de vol, un faux signalement, ou un faux signalement d'animal retrouvé sans vie.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service, y compris un blocage émis par un autre utilisateur.

14. Blocage et signalement

Vous pouvez bloquer un autre utilisateur pour mettre fin à toute interaction directe avec lui, ou nous signaler un comportement problématique pour modération. Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut lui-même faire l'objet d'une modération.

15. Suppression du compte

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis Paramètres. Certaines données historiques peuvent être conservées sous une forme anonymisée, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, afin de préserver l'intégrité d'un signalement déjà réalisé par une autre personne.

16. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de DogTrace ID, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service peut évoluer, être temporairement interrompu pour maintenance, ou voir certaines fonctionnalités modifiées.

17. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété d'Alicia Schaerer ou de ses concédants. Aucune licence ne vous est accordée sur ces éléments en dehors de l'usage normal du service.

18. Limites du service

DogTrace ID ne garantit pas de retrouver un animal perdu, ni l'identité d'une personne se présentant comme trouveur. DogTrace ID ne remplace ni l'identification légale officielle (ICAD), ni les autorités compétentes, ni un vétérinaire. Le service est fourni en l'état, dans la mesure permise par la loi applicable.

19. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni pour le contenu publié par les utilisateurs.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@dogtraceid.fr.